1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.designyourlife-asso.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de son édition et sa mise en ligne :
Editeur : Association Design Your Life – association déclarée au Journal Officiel sous le n° W211005842 – 7 rue des Verottes, 21200 Beaune, téléphone : 0953 76 76 72
Créateur et Responsable Publication : Elisa Torcutti
Hébergeur : PlanetHoster – 4416 Louis-B.-Mayer – Laval, Québec – Canada H7P 0G1
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.designyourlife-asso.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.designyourlife-asso.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’Association Design Your Life, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.designyourlife-asso.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site www.designyourlife-asso.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.
L’Association Design Your Life s’efforce de fournir sur le site www.designyourlife-asso.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.designyourlife-asso.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.designyourlife-asso.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et pourra être poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
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7. Contenus illicites
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Toute personne qui constaterait l’existence de contenus d’apologie des crimes contre l’humanité, de provocation à la commission d’actes de terrorisme et de leur apologie, d’incitation à la haine raciale, à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap, de pornographie enfantine, d’incitation à la violence ou attentatoires à la dignité humaine est invitée à nous alerter dès que possible à l’adresse suivante : designyourlifeasso@gmail.com.
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10. Loi applicable et attribution de juridiction
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